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Conditions générales d’utilisation

MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES
Ecommerce United est édité par la société Pixa System
Pixa System SAS au capital de 7500 euros
SIRET : 519 806 988 00019
TVA: FR88519806988
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CONDITIONS D’UTILISATION

Les Termes et Conditions suivants s’appliquent à l’utilisation du site Ecommerce United. Cet Accord (désigné sous le nom de « Accord ») désigne l’Accord contractuel entre le site Ecommerce United ( http://www.ecommerceunited.com ) propriété de la SAS Pixa System (« Ecommerce United », « Pixa System », « nous », « on ») et vous (« Membre », « Société», « Administrateur », « Uitlisateur », « vous », « votre », « vos ») qui acceptez les termes de cet Accord en cliquant sur la case « J’accepte les conditions d’utilisation du site » dans le formulaire de création de compte utilisateur.
Cet Accord devient effectif au moment où vous vous inscrivez sur notre site après avoir cliqué sur la case « J’accepte les conditions d’utilisation du site ».
Maintenant en considération des termes et conditions de cet Accord contenus dans la suite de cette page, vous acceptez ce qui suit :

1. INSCRIPTION

Pour vous inscrire sur Ecommerce United il faut être majeur et renseigner les champs obligatoires dans le formulaire d’inscription.
Les frais de télécommunication et d’équipement permettant l’accès à nos services sont à votre charge.
En vous inscrivant au site web Ecommerce United, après avoir coché la case « J’accepte les conditions d’utilisation du site », cela signifie que vous acceptez les termes et conditions de cet Accord. Vous devenez donc enregistré en tant que utilisateur ou membre et acceptez d’être désigné en tant que utilisateur ce qui garantit le fait que vous êtes représenté dans cet Accord. L représente toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site Ecommerce United
Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site Web. Si vous avez des questions à propos de cet Accord, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@ecommerceunited.com

Une fois inscrit, vous disposez d’un login et d’un mot de passe personnel et confidentiel. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Ecommerce United ne pourrait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.
De plus, Ecommerce United n’ayant pas les moyens de vérifier l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre, d’un utilisateur ou d’une société. Si vous pensez qu’une personne utilise votre compte ou votre identité, nous vous invitons à nous en informer immédiatement par courrier postal ou par mail.

Ecommerce United se réserve le droit de refuser une inscription ou de bloquer l’accès au site d’un individu ou d’une société qui ne correspond pas à des critères professionnels ou des critères allant dans l’intérêt du développement du réseau Ecommerce United.

Ecommerce United se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

2. SITE WEB

Ecommerce United est un réseau social qui facilite les échanges d’information et les mises en relation entre ses utilisateurs. Les différents services du site sont sujets aux termes et conditions de cet Accord et plus particulièrement à la section « 3. Les Services ». Ecommerce United fournit des informations à propos de ses services sur certaines pages du site, qui peuvent être modifiées, supprimées ou complétées à n’importe quel moment.

3. LES SERVICES

Ecommerce United propose des services à des Sociétés dont l’activité est liée au commerce sur Internet et d’une manière générale dont l’activité est liée à Internet ou aux sociétés liées à ses activités. Chaque société dispose d’un administrateur et d’un ou plusieurs utilisateurs.

Ecommerce United permet à ses membres :
- de créer un profil décrivant leur société et leur identité
- d’inviter leurs contacts personnels à rejoindre le réseau
- d’inviter des membres du réseau à faire partie de leurs relations directes
- de suivre les offres des membres inscrits sur le réseau
- de mailer les membres du réseau
- de rechercher des membres en fonction de certains critères, comme par exemple le nom, l’activité et la localisation géographique

Ecommerce United ne contrôle pas la qualité des informations déclarées ou échangées par ses membres.

4. INTEGRITE DU SYSTEME

Il vous est interdit d’entreprendre des actions qui viseraient à surcharger notre système, incluant mais ne se limitant pas au « Spam »
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, des logiciels, ou des algorithmes, incluant mais ne se limitant pas aux virus, cheval de troie, vers, attaque, avec l’intention de causer des dommages ou s’opposer au bon fonctionnement du site, ou à n’importe quelle transaction se déroulant sur le site, d’intercepter et utiliser le système, données, ou informations personnelles des membres.

5. INFORMATIONS PUBLIEES SUR LE SITE WEB

Vous êtes seul responsable des informations que vous publiez sur Ecommerce United, incluant mais ne se limitant pas à toute forme de diffusion, de création de message dans un espace de discussion, ou lors d’un échange de mail. Vous accordez à Ecommerce United le droit irrévocable d’appliquer des copyrights ainsi que des droits de la publicité en respect de ces informations.
Ecommerce United n’est pas responsable des informations publiées par les utilisateurs enregistrés ni exposé pour ce type d’information publiées sur notre site incluant mais ne se limitant pas aux informations traitant de vous. Les informations que vous publiez ne doivent pas : porter atteinte au droits d’autrui, incluant mais ne se limitant pas aux droits de la propriété intellectuel, publicité, ou vie privé ; être diffamatoire, menacer, harceler ; être obscène , indécent, ou contenir de la pornographie.
Nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales envers les informations portées sur notre site. Par ailleurs nous ne pouvons contrôler les informations qui vous seraient fournies d’autres membres.

6. PROPRIETE ET DROIT

Les marques, les logos, l’identité graphique, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Ecommerce United sont la propriété intellectuelle de Pixa System ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans notre autorisation sous peine de poursuites judiciaires.

Le site web ainsi que tous les droits de la propriété intellectuelle liés à ce site, incluant mais ne se limitant pas, au copyright, marques déposées, avis laissé par les users, nous appartiennent. Vous n’avez pas l’autorisation de reproduire, modifier ou créer des travaux dérivés. Une partie du contenu du site peut être sous le contrôle de licence appartenant à des tiers.

Pixa System se réserve le droit d’effacer ou de suspendre le compte des membres dont le comportement ne respecte pas les conditions de service, dont les garanties qu’il travaille bien en conformité avec la loi ne sont pas suffisantes, ou pour toute autre raison notamment les défauts de paiement et les comportements grossiers ou douteux.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et authentiques. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que Ecommerce United aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l’encontre de la SAS Pixa System.

7. FERMETURE DE VOTRE COMPTE

Pour fermer le compte de votre société :
1. Vous devez être Administrateur du compte de votre société.
2. Cliquez sur « Compte » en haut de la page
3. Cliquez sur « Fermer mon compte » puis cliquez sur « Confirmer »
La suppression de votre compte et de vos données personnelles prend effet en 24 heures.
Vos données ne sont transmises à aucun tiers et ne sont pas conservées.

Pour fermer votre compte utilisateur :
1. Vous devez être utilisateur du compte de votre société.
2. Cliquez sur « Compte » en haut de la page
3. Cliquez sur « Fermer mon compte » puis cliquez sur « Confirmer »

8. RESPONSABILITE

Votre responsabilité

Les informations fournies par un utilisateur doivent être exactes et authentiques. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l’encontre de Ecommerce United, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à votre droit à l’image, à votre honneur, à l’intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations vous concernant.
Ecommerce United ne peut être tenu responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. Ecommerce United ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres membres.
Ecommerce United attend de ses membres une certaine éthique dans leur comportement social, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur.
Ecommerce United permet à tout membre de nous signaler les données, les comportements ou les propos d’un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet de Ecommerce United, aux droits d’un tiers ou aux bonnes moeurs. Ainsi les membres reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres membres et d’une modération et/ou d’un contrôle par Ecommerce United, sur la base de critères d’appréciation objectifs.

Dans le cas où un membre ne se conformerait pas aux lois et règlements en vigueur ou aux obligations contractuelles, Ecommerce United se réserve le droit de fermer son compte.
Dans le cas où la responsabilité de Ecommerce United serait recherchée à raison d’un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d’utilisation, ce dernier s’engage à garantir Ecommerce United contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Notre responsabilité

Vous renoncez à rechercher la responsabilité de Ecommerce United au titre du fonctionnement et de l’exploitation du site web.
Ecommerce United ne garantit pas que les services fonctionneront parfaitement sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue en cas de maintenance, d’améliorations ou de mises à jour.
De même, la responsabilité de Ecommerce United ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site.
Ecommerce United ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données ou d’enregistrements que vous auriez pu effectuer.

9. MODIFICATION DU SITE WEB

Ecommerce United se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le site web, les services ou les conditions d’utilisation qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site web, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Ecommerce United.
A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser nos services. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site web.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions de vente et d’utilisation. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Pixa System seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

11. DUREE DE L ABONNEMENT DES PRESTATAIRES

Les prestataires membres du réseau Ecommerce United peuvent s’abonner pour accéder différents services
L’abonnement est mensuel, il est reconduit tacitement par période identique.
Vous pouvez interrompre à tout moment le renouvellement automatique en nous envoyant en mail depuis
notre page de contact.
Cette demande de désabonnement n’emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu’à l’échéance de l’abonnement.